Assurance décennale,
construisez en toute sérénité

Oui, elle est obligatoire pour tout professionnel du bâtiment réalisant des travaux de construction.

Le prix dépend des métiers déclarés, du chiffre d’affaires, de l’expérience, des antécédents, des garanties et franchises. Il nécessite une étude individualisée.

Tout constructeur, artisan, entrepreneur ou maître d’œuvre intervenant sur un ouvrage.

Kbis, qualifications, CV technique et attestation de vos expériences passées.

Les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

Les conditions de résiliation dépendent de votre contrat professionnel et des motifs prévus. Ne présumez pas d’une résiliation automatique après un an.

10 ans à compter de la réception des travaux, comme le prévoit la loi.

Vous déclarez le sinistre à votre assureur qui prend en charge les réparations couvertes.

Elle l’est pour les travaux de construction relevant de la responsabilité décennale : gros œuvre, second œuvre affectant la solidité ou la destination de l’ouvrage, et équipements indissociables. Certaines prestations purement esthétiques ou mobilières en sortent, mais la frontière est étroite : faites qualifier votre activité précisément plutôt qu’au jugé.

À compter de la réception des travaux, qui est l’acte juridique marquant l’acceptation de l’ouvrage par le maître d’ouvrage. C’est la date de réception, et non celle de la fin du chantier ou de la facture, qui fait courir le délai.

La décennale fonctionne en base chantier ouvert : c’est l’assureur présent à la date d’ouverture du chantier qui reste tenu, même si vous changez de compagnie ensuite. Conservez donc toutes vos attestations passées, chantier par chantier, pendant au moins dix ans après la dernière réception.

Oui, avec une tarification qui en tient compte et parfois des conditions particulières. Un sinistre déclaré et expliqué, accompagné des mesures correctives mises en place, se traite bien mieux qu’un antécédent découvert après souscription.

L’absence d’assurance décennale pour une activité qui y est soumise est sanctionnée pénalement et expose le dirigeant sur son patrimoine en cas de sinistre. En pratique, elle ferme aussi l’accès aux chantiers : maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre exigent l’attestation avant tout démarrage.

Lorsque le dossier est complet — immatriculation, justificatifs de qualification ou d’expérience, chiffre d’affaires par activité et antécédents d’assurance — l’attestation suit généralement de près la validation. Ce sont les pièces manquantes, pas l’instruction, qui allongent les délais.

Le professionnel soumis à cette obligation doit pouvoir justifier de son assurance dès l’ouverture du chantier et transmettre une attestation conforme à son activité. Les activités déclarées et la période de validité doivent être contrôlées.

Non. La responsabilité décennale vise notamment les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. La qualification dépend du désordre, des travaux et du contexte.

Le sous-traitant n’entre pas dans le même régime d’obligation de responsabilité décennale envers le maître d’ouvrage. Il demeure responsable de ses engagements contractuels et doit étudier les garanties exigées par son donneur d’ordre.

Comparez les activités réellement assurées, les techniques acceptées, les franchises, la prime, les garanties annexes, les exclusions et les pièces permettant de justifier votre couverture avant le chantier.

Non. L’assurance dommages-ouvrage du maître d’ouvrage et la responsabilité décennale du constructeur remplissent des fonctions différentes et peuvent se compléter.

Non : la résiliation à tout moment prévue pour certaines assurances des particuliers ne s’applique pas automatiquement à un contrat professionnel de décennale. Vérifiez l’échéance, le préavis et les conditions de votre police avant toute démarche.