Assurez votre activité d’étanchéité avec une décennale adaptée à ce métier à risque et comparez des solutions adaptées à votre activité.
L’étanchéité est le poste de sinistralité le plus élevé du bâtiment : une infiltration rend l’ouvrage impropre à sa destination et engage systématiquement la décennale.
Tout savoir sur l’assurance décennaleObligatoire depuis 1978 pour tous les professionnels du bâtiment.
Votre responsabilité est engagée pendant 10 ans après la réception des travaux.
Prise en charge des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage.
Gros œuvre et éléments indissociables de la construction.
Couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage.
InclusCouvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité.
InclusPrise en charge des frais de défense en cas de litige lié à votre activité.
InclusAccompagnement juridique en cas de litige avec un client ou un tiers.
InclusFacilite l’indemnisation rapide sans attendre une réponse de la décennale.
OptionPrise en charge des frais d’expertise nécessaires à l’évaluation des dommages.
InclusCouvre les dommages causés par des événements naturels.
InclusIndemnisation des pertes financières consécutives à un dommage.
OptionVos sous-traitants sont couverts dans le cadre de vos travaux.
OptionCouvre les dommages jusqu’à la réception des travaux.
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Le contenu métier est découpé en sections lisibles : activité déclarée, garanties, exclusions, justificatifs et points de vigilance.
L'étanchéité est le métier le plus exposé du bâtiment. Une toiture-terrasse mal réalisée provoque des infiltrations qui rendent l'ouvrage impropre à sa destination, avec des réparations souvent supérieures au coût initial des travaux.
L'article 1792 du Code civil pose le principe : tout constructeur est responsable de plein droit, pendant dix ans à compter de la réception, des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. La loi Spinetta de 1978 a rendu l'assurance de cette responsabilité obligatoire.
Cette formule est décisive. Elle signifie que la victime n'a pas à prouver votre faute : il lui suffit d'établir l'existence du désordre, son caractère décennal et le lien avec vos travaux. La présomption de responsabilité pèse sur vous.
Vous ne pouvez vous en dégager qu'en démontrant une cause étrangère : force majeure, faute du maître d'ouvrage ou fait d'un tiers. Ces exonérations sont d'interprétation stricte et rarement retenues en pratique.
Exercer sans décennale expose à six mois d'emprisonnement et 75 000 € d'amende. Au-delà de la sanction, l'absence d'assurance vous laisse répondre personnellement des désordres, sans plafond ni protection du patrimoine. Un seul sinistre structurel suffit à emporter une entreprise de étancheur.
L'attestation doit être remise au client avant l'ouverture du chantier, et ses références doivent figurer sur vos devis et factures.
Connaître les sinistres typiques de votre métier permet d'orienter la prévention et de vérifier que votre contrat les couvre effectivement.
Le désordre emblématique du métier. Un relevé insuffisant, une soudure défaillante, un point singulier mal traité autour d'une émergence : l'eau trouve toujours le point faible. Les dégâts touchent l'isolant, la structure et les locaux situés en dessous.
Un dimensionnement insuffisant des descentes ou l'absence de trop-plein provoque des rétentions d'eau. La surcharge peut compromettre la structure, et la stagnation accélère le vieillissement du complexe d'étanchéité.
Un cuvelage ou un drainage périphérique défaillant laisse l'humidité pénétrer par les parties enterrées. Ces désordres se manifestent lentement mais rendent les sous-sols inutilisables.
Ils encadrent l'ensemble des travaux d'étanchéité selon le support et le type de complexe. Ils fixent notamment la hauteur minimale des relevés, le traitement des points singuliers et les pentes minimales à respecter.
Émergences, souches, lanterneaux, garde-corps, évacuations : chaque traversée du complexe d'étanchéité est un point de fragilité. Leur traitement représente une part disproportionnée des sinistres au regard de leur surface.
Bitume, PVC, EPDM, résine : les complexes ne sont pas toujours compatibles entre eux. Une réfection partielle qui superpose des matériaux incompatibles crée un désordre différé, particulièrement difficile à défendre.
Le budget se situe généralement entre 150 à 300 € par mois pour une entreprise de taille courante. Cette fourchette large s'explique par le nombre de critères que les assureurs prennent en compte.
| Profil | Chiffre d'affaires | Budget mensuel indicatif |
|---|---|---|
| Auto-entrepreneur débutant | Moins de 50 000 € | Bas de la fourchette |
| Artisan installé | 50 000 à 150 000 € | Milieu de fourchette |
| Entreprise avec salariés | 150 000 à 500 000 € | Haut de fourchette |
| Entreprise structurée | Plus de 500 000 € | Tarification sur mesure |
Le chiffre d'affaires. C'est l'assiette principale de calcul. Il doit être déclaré avec sincérité : une sous-déclaration découverte lors d'un sinistre entraîne une réduction proportionnelle de l'indemnité.
L'expérience professionnelle. Les assureurs demandent généralement trois ans d'expérience dans le métier de étancheur, justifiés par des bulletins de salaire, des diplômes ou des attestations d'anciens employeurs. Une création sans expérience se place plus difficilement et plus cher.
La sinistralité passée. Le relevé d'information de votre précédent assureur retrace vos sinistres sur cinq ans. Un historique chargé peut conduire à un refus ou à une surprime importante.
Les qualifications. Qualibat 3211 à 3252 : ces certifications rassurent l'assureur et donnent souvent lieu à des conditions plus favorables.
Les techniques employées. Travailler exclusivement en techniques courantes, c'est-à-dire couvertes par un DTU ou un avis technique, est indispensable. Les techniques non courantes nécessitent une déclaration spécifique et une acceptation expresse de l'assureur.
Constituez un dossier complet avant toute démarche : extrait Kbis de moins de trois mois, justificatifs d'expérience dans le métier de étancheur, diplômes et qualifications, relevé d'information du précédent assureur si vous en avez un, prévisionnel de chiffre d'affaires et liste détaillée des activités exercées.
Un dossier complet et honnête accélère considérablement l'obtention d'une offre et évite les mauvaises surprises au moment du sinistre.
C'est le point le plus important de votre souscription. Votre attestation liste précisément les activités garanties. Un désordre survenu sur une activité non déclarée n'est pas couvert, même si vous êtes assuré par ailleurs.
Faites l'inventaire honnête de tout ce que vous réalisez, y compris les interventions occasionnelles en dehors de votre cœur de métier. Chaque activité ajoutée augmente la prime, mais une activité omise vous laisse totalement exposé.
La reprise du passé couvre les chantiers achevés avant la souscription. Elle est indispensable si vous changez d'assureur ou si vous régularisez une période sans assurance.
Le maintien de garantie, ou garantie subséquente, prolonge la couverture après la cessation d'activité. Comme votre responsabilité court dix ans après chaque réception, cesser son activité sans cette garantie laisse une exposition résiduelle considérable.
Déclarez le sinistre à votre assureur dès que vous en avez connaissance, dans le délai prévu au contrat, généralement cinq jours ouvrés. Ne reconnaissez jamais votre responsabilité auprès du client : cette appréciation relève de l'expert et de l'assureur.
L'expert mandaté détermine la nature du désordre, sa gravité et son caractère décennal ou non. Cette qualification est décisive : un désordre esthétique ou relevant du parfait achèvement ne mobilise pas la même garantie.
Vous pouvez vous faire assister d'un expert d'assuré, dont les honoraires sont parfois pris en charge par votre protection juridique. Sur un dossier technique de étancheur, cette assistance modifie souvent l'issue.
Lorsque le maître d'ouvrage a souscrit une assurance dommages-ouvrage, elle préfinance les réparations sans attendre la détermination des responsabilités, puis se retourne contre les constructeurs et leurs assureurs. Ce mécanisme accélère considérablement le règlement.
Un complexe d'étanchéité nécessite un entretien périodique : nettoyage des évacuations, vérification des relevés, contrôle des points singuliers. Informez systématiquement le client par écrit de cette obligation et proposez un contrat de maintenance.
En expertise, l'absence d'entretien du maître d'ouvrage peut réduire votre responsabilité. Encore faut-il prouver que vous l'aviez informé. Une notice de maintenance remise contre signature est votre meilleure protection.
Au-delà de la protection juridique qu'ils offrent, ils constituent une source de revenu récurrent et permettent de détecter les désordres naissants avant qu'ils ne deviennent des sinistres décennaux.
Une technique est courante lorsqu'elle est couverte par un DTU, une norme ou un avis technique en cours de validité. C'est le domaine que votre assureur couvre par défaut, sans formalité particulière.
Procédé innovant, mise en œuvre hors domaine d'emploi d'un avis technique, matériau sans référentiel : ces situations sortent du cadre standard. Elles doivent faire l'objet d'une déclaration préalable et d'une acceptation écrite de l'assureur, souvent avec surprime.
Réaliser un ouvrage en technique non courante sans l'avoir déclaré expose à un refus de garantie pur et simple. En étanchéité, où l'innovation produit est constante, cette vigilance est particulièrement importante.
Deux contrats affichant une prime identique peuvent offrir des protections très différentes. Quelques points méritent une lecture attentive avant signature.
C'est la première chose à vérifier. La liste figurant aux conditions particulières définit strictement le périmètre de votre couverture. Une formulation trop générique comme « travaux du bâtiment » n'a aucune valeur : ce sont les activités nommément désignées qui comptent.
Relisez cette liste à chaque renouvellement, et signalez toute évolution de votre activité de étancheur en cours d'année. Une activité nouvelle démarrée sans déclaration n'est pas couverte, même si votre contrat est par ailleurs valide.
Les plafonds de garantie limitent l'indemnisation par sinistre et par année. Vérifiez qu'ils sont cohérents avec la taille des chantiers que vous réalisez : un plafond adapté à des chantiers de particuliers sera insuffisant sur une opération collective.
La franchise reste à votre charge sur chaque sinistre. Une franchise élevée réduit la prime, mais devient pénalisante si vous connaissez plusieurs sinistres de faible ampleur. Sur les ouvrages soumis à obligation d'assurance, la franchise n'est pas opposable au maître d'ouvrage : l'assureur indemnise puis se retourne vers vous.
Certaines exclusions sont classiques : dommages intentionnels, travaux non conformes aux règles de l'art, techniques non courantes non déclarées, activités non garanties. D'autres sont plus spécifiques et méritent attention : sous-traitance non déclarée, travaux à l'étranger, ouvrages de grande hauteur, marchés dépassant un certain montant.
Un montant de marché plafonné est une exclusion fréquente et discrète. Un chantier dépassant ce seuil sort du périmètre garanti, parfois sans que l'entreprise s'en rende compte avant le sinistre.
La garantie couvre en principe la France métropolitaine. Intervenir en outre-mer ou à l'étranger nécessite une extension expresse. Vérifiez également les conditions de résiliation et le préavis applicable, afin de ne jamais vous retrouver sans couverture entre deux contrats.
L'assurance doit être effective avant l'ouverture du chantier. Démarrer en attendant la régularisation, même de quelques jours, laisse une période totalement découverte. Si un désordre trouve son origine dans ces travaux, aucune garantie ne joue.
Un défaut de paiement entraîne une suspension puis une résiliation. Les chantiers réalisés pendant la suspension ne sont pas couverts, et la reprise ultérieure d'un contrat ne rattrape pas cette période sans garantie de reprise du passé.
Sans réception formalisée, le point de départ du délai décennal devient incertain et votre responsabilité peut se prolonger au-delà de dix ans sous le régime du droit commun. Un procès-verbal signé et daté est votre protection.
Votre responsabilité court dix ans après chaque réception, y compris si l'entreprise a cessé d'exister. Une cessation d'activité sans maintien de garantie laisse une exposition personnelle qui peut durer une décennie.
Beaucoup de professionnels du bâtiment pensent être couverts par leur RC professionnelle. Celle-ci intervient pendant le chantier pour les dommages causés aux tiers, mais ne couvre pas les désordres affectant l'ouvrage après réception. Les deux garanties sont complémentaires et toutes deux nécessaires.
Si votre activité déborde du métier de étancheur, sachez que nous couvrons l'ensemble des professions du bâtiment. Consultez nos pages dédiées à l'assurance décennale serrurier métallier, constructeur de maisons individuelles, charpentier ou couvreur.
Les entreprises réalisant plusieurs corps d'état doivent déclarer chacune de leurs activités : une attestation multi-activités évite les zones non couvertes entre les lots.
Retrouvez l'ensemble de nos garanties sur la page assurance décennale, comparez gratuitement via notre comparateur en ligne ou demandez directement votre devis personnalisé.
Oui. Tout professionnel réalisant des travaux de construction doit être assuré avant l’ouverture du chantier, y compris en micro-entreprise. L’absence d’assurance est un délit passible de sanctions pénales.
Le tarif dépend du profil, du véhicule ou de l’activité, des garanties, des franchises et des critères de l’assureur. Un devis personnalisé est nécessaire.
Dix ans à compter de la réception des travaux. Cette durée court même si vous cessez votre activité entre-temps, d’où l’importance de la garantie de reprise du passé.
Tous les travaux qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, ainsi que les éléments d’équipement indissociables du bâti.
Le sous-traitant n’est pas soumis à l’obligation légale de décennale, mais il engage sa responsabilité contractuelle. La plupart des donneurs d’ordre exigent une attestation, et une garantie adaptée reste vivement recommandée.
Oui. Après validation de votre dossier et paiement de la première échéance, l’attestation est délivrée sous 24 heures et souvent le jour même.
Oui, dès lors que les travaux touchent à la structure ou aux éléments indissociables. Les travaux purement esthétiques en sont généralement exclus.
Vous déclarez le sinistre à votre assureur dans les délais prévus. Un expert évalue les désordres et détermine s’ils relèvent de la garantie décennale, puis l’assureur prend en charge les réparations couvertes.
La RC professionnelle couvre les dommages causés aux tiers pendant le chantier. La décennale couvre les désordres affectant l’ouvrage pendant dix ans après la réception. Les deux sont complémentaires.
À l’échéance annuelle avec un préavis de deux mois, ou à tout moment après un an de contrat en application de la loi Hamon. Ne résiliez jamais sans avoir souscrit un nouveau contrat.
Des repères concrets sans avis ni note préremplis.
L’activité déclarée et les techniques exercées sont prises en compte dans l’étude.
Franchises, exclusions, plafonds et attestations sont examinés avant décision.
Vous restez libre de donner suite après réception de la proposition.
Gros œuvre et fondations.
Installations électriques.
Plomberie et chauffage.
Menuiseries intérieures et extérieures.
Carrelage et revêtements.
Conception et maîtrise d’œuvre.
Toitures et couvertures.
Charpentes bois et ossature.
Peinture et revêtements muraux.
Cloisons, doublages, isolation.
Terrassement et VRD.
Métallerie et structures métalliques.
Façades et isolation extérieure.
Aménagements extérieurs.
Pilotage et coordination de chantier.
CMI et construction neuve.
Construction de piscines.
Installations solaires.
Décennale pour micro-entreprise.
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