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À quoi sert l’assurance emprunteur

Lorsqu’une banque accorde un crédit immobilier, elle demande presque toujours que le remboursement soit garanti en cas de coup dur. C’est le rôle de l’assurance emprunteur : si vous décédez, si vous devenez invalide ou si vous êtes durablement arrêté, l’assureur prend le relais et règle les échéances à votre place, en totalité ou pour la part que vous avez choisi d’assurer. Sans elle, la dette resterait à la charge de votre famille ou de votre co-emprunteur.

Cette assurance n’est pas imposée par la loi, mais elle conditionne l’accord de la banque dans la quasi-totalité des dossiers immobiliers. Elle représente souvent le deuxième poste de coût du crédit après les intérêts, et parfois le premier lorsque les taux sont bas. C’est aussi le seul poste sur lequel vous pouvez encore agir une fois le prêt signé.

Les garanties qui composent le contrat

Décès et perte totale et irréversible d’autonomie

Ce sont les deux garanties systématiquement exigées. En cas de décès, le capital restant dû est soldé à hauteur de la quotité assurée. La perte totale et irréversible d’autonomie, souvent abrégée PTIA, correspond à l’impossibilité définitive d’exercer une activité et au besoin de l’assistance d’une tierce personne pour les actes de la vie courante : elle est traitée comme un décès.

Incapacité et invalidité

L’incapacité temporaire de travail couvre les arrêts prolongés : après une franchise, généralement de quelques mois, l’assureur prend en charge les échéances tant que vous ne reprenez pas votre activité. L’invalidité permanente, partielle ou totale, intervient lorsque l’état est stabilisé mais que la capacité de travail reste durablement réduite. Ces garanties sont celles qui se déclenchent le plus souvent, et aussi celles dont les définitions varient le plus d’un contrat à l’autre.

Perte d’emploi

Facultative, elle ne concerne que le licenciement et s’accompagne presque toujours d’une franchise longue, d’une durée d’indemnisation plafonnée et d’une condition d’ancienneté. Elle mérite d’être étudiée au cas par cas plutôt que souscrite par réflexe.

Ce qui fait varier le tarif

Trois éléments pèsent sur la cotisation : votre âge à la souscription, votre état de santé et votre profession, puis la nature du risque couvert. Un fumeur paie davantage qu’un non-fumeur, un métier exposé davantage qu’un métier sédentaire, et certaines pratiques sportives font l’objet d’une surprime ou d’une exclusion. La quotité joue également : deux co-emprunteurs peuvent répartir la couverture comme ils le souhaitent, à condition que le total atteigne au moins cent pour cent.

Pour comparer deux propositions, le taux affiché ne suffit pas. Regardez le TAEA, le taux annuel effectif de l’assurance, que l’assureur doit vous communiquer : il ramène le coût réel de la couverture à un pourcentage comparable. Vérifiez ensuite si les cotisations sont calculées sur le capital initial, auquel cas elles restent constantes, ou sur le capital restant dû, auquel cas elles diminuent avec le temps.

Changer d’assurance en cours de prêt

Depuis la loi du 28 février 2022, dite loi Lemoine, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à tout moment et la remplacer par un contrat équivalent, sans attendre une date anniversaire et sans frais. La banque ne peut refuser que si les garanties proposées ne sont pas au moins équivalentes aux siennes, et elle doit motiver son refus. Cette même loi a supprimé le questionnaire de santé pour les prêts dont la part assurée ne dépasse pas 200 000 euros par emprunteur et dont le remboursement s’achève avant le soixantième anniversaire de l’assuré. Elle a aussi ramené à cinq ans le délai du droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer et de l’hépatite C.

Concrètement, une délégation d’assurance se prépare en réunissant la fiche standardisée d’information remise par la banque, le tableau d’amortissement et l’offre de prêt. C’est à partir de ces pièces que l’équivalence de garanties s’apprécie, critère par critère.

Les points à vérifier avant de signer

• Les exclusions : affections dorsales et psychologiques sont fréquemment exclues ou soumises à conditions, alors qu’elles représentent une large part des arrêts longs.
• La définition de l’incapacité : indemnisation selon votre profession exacte, ou selon toute profession que votre état vous permettrait d’exercer. L’écart est considérable.
• Les franchises et la durée maximale d’indemnisation.
• Le maintien des garanties après un certain âge, notamment pour les prêts longs.

Si votre projet concerne un bien que vous allez occuper, pensez également à votre assurance habitation, exigée à la remise des clés. Pour les emprunteurs qui exercent en indépendant, la prévoyance complète utilement la couverture du prêt en protégeant le revenu lui-même. Vous pouvez à tout moment comparer les offres d’assurance de prêt ou revenir à l’ensemble de nos assurances.