Assurez votre micro-entreprise du BTP avec une décennale conforme et adaptée à votre chiffre d’affaires, avec une étude adaptée à votre activité.
Le statut d’auto-entrepreneur ne dispense en rien de l’obligation d’assurance décennale : elle s’applique dès le premier chantier, quel que soit votre chiffre d’affaires.
Tout savoir sur l’assurance décennaleObligatoire depuis 1978 pour tous les professionnels du bâtiment.
Votre responsabilité est engagée pendant 10 ans après la réception des travaux.
Prise en charge des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage.
Gros œuvre et éléments indissociables de la construction.
Couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage.
InclusCouvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité.
InclusPrise en charge des frais de défense en cas de litige lié à votre activité.
InclusAccompagnement juridique en cas de litige avec un client ou un tiers.
InclusFacilite l’indemnisation rapide sans attendre une réponse de la décennale.
OptionPrise en charge des frais d’expertise nécessaires à l’évaluation des dommages.
InclusCouvre les dommages causés par des événements naturels.
InclusIndemnisation des pertes financières consécutives à un dommage.
OptionVos sous-traitants sont couverts dans le cadre de vos travaux.
OptionCouvre les dommages jusqu’à la réception des travaux.
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Le contenu métier est découpé en sections lisibles : activité déclarée, garanties, exclusions, justificatifs et points de vigilance.
Le régime de la micro-entreprise ne crée aucune dérogation à l'obligation d'assurance décennale. Elle s'applique dès le premier chantier, quel que soit votre chiffre d'affaires, et son absence constitue un délit.
L'article 1792 du Code civil pose le principe : tout constructeur est responsable de plein droit, pendant dix ans à compter de la réception, des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. La loi Spinetta de 1978 a rendu l'assurance de cette responsabilité obligatoire.
Cette formule est décisive. Elle signifie que la victime n'a pas à prouver votre faute : il lui suffit d'établir l'existence du désordre, son caractère décennal et le lien avec vos travaux. La présomption de responsabilité pèse sur vous.
Vous ne pouvez vous en dégager qu'en démontrant une cause étrangère : force majeure, faute du maître d'ouvrage ou fait d'un tiers. Ces exonérations sont d'interprétation stricte et rarement retenues en pratique.
Exercer sans décennale expose à six mois d'emprisonnement et 75 000 € d'amende. Au-delà de la sanction, l'absence d'assurance vous laisse répondre personnellement des désordres, sans plafond ni protection du patrimoine. Un seul sinistre structurel suffit à emporter une entreprise de auto-entrepreneur du bâtiment.
L'attestation doit être remise au client avant l'ouverture du chantier, et ses références doivent figurer sur vos devis et factures.
Connaître les sinistres typiques de votre métier permet d'orienter la prévention et de vérifier que votre contrat les couvre effectivement.
Exercer sans décennale expose à six mois d'emprisonnement et 75 000 € d'amende. Au-delà, en cas de sinistre, vous répondez personnellement sur votre patrimoine, sans protection ni plafond.
Déclarer une activité de peinture tout en réalisant de la maçonnerie est un motif classique de refus de garantie. Votre attestation doit lister précisément toutes les activités que vous exercez réellement.
Le dépassement du plafond de chiffre d'affaires du régime micro entraîne un changement de statut. Signalez-le à votre assureur : la prime est calculée sur le CA déclaré, et un écart important peut justifier une réduction d'indemnité.
Elle doit être remise au client avant l'ouverture du chantier et figurer sur vos devis et factures. Ces mentions sont obligatoires depuis la loi Hamon.
Chaque activité ajoutée augmente la prime, mais une activité omise n'est pas couverte. Faites l'inventaire honnête de ce que vous réalisez réellement, y compris les interventions occasionnelles.
En tant que sous-traitant, vous n'êtes pas légalement soumis à l'obligation décennale, mais votre responsabilité contractuelle reste entière et les donneurs d'ordre exigent une attestation. Assurez-vous quand même.
Le budget se situe généralement entre 60 à 130 € par mois pour une entreprise de taille courante. Cette fourchette large s'explique par le nombre de critères que les assureurs prennent en compte.
| Profil | Chiffre d'affaires | Budget mensuel indicatif |
|---|---|---|
| Auto-entrepreneur débutant | Moins de 50 000 € | Bas de la fourchette |
| Artisan installé | 50 000 à 150 000 € | Milieu de fourchette |
| Entreprise avec salariés | 150 000 à 500 000 € | Haut de fourchette |
| Entreprise structurée | Plus de 500 000 € | Tarification sur mesure |
Le chiffre d'affaires. C'est l'assiette principale de calcul. Il doit être déclaré avec sincérité : une sous-déclaration découverte lors d'un sinistre entraîne une réduction proportionnelle de l'indemnité.
L'expérience professionnelle. Les assureurs demandent généralement trois ans d'expérience dans le métier de auto-entrepreneur du bâtiment, justifiés par des bulletins de salaire, des diplômes ou des attestations d'anciens employeurs. Une création sans expérience se place plus difficilement et plus cher.
La sinistralité passée. Le relevé d'information de votre précédent assureur retrace vos sinistres sur cinq ans. Un historique chargé peut conduire à un refus ou à une surprime importante.
Les qualifications. Aucune qualification obligatoire, mais une expérience professionnelle justifiée facilite la souscription : ces certifications rassurent l'assureur et donnent souvent lieu à des conditions plus favorables.
Les techniques employées. Travailler exclusivement en techniques courantes, c'est-à-dire couvertes par un DTU ou un avis technique, est indispensable. Les techniques non courantes nécessitent une déclaration spécifique et une acceptation expresse de l'assureur.
Constituez un dossier complet avant toute démarche : extrait Kbis de moins de trois mois, justificatifs d'expérience dans le métier de auto-entrepreneur du bâtiment, diplômes et qualifications, relevé d'information du précédent assureur si vous en avez un, prévisionnel de chiffre d'affaires et liste détaillée des activités exercées.
Un dossier complet et honnête accélère considérablement l'obtention d'une offre et évite les mauvaises surprises au moment du sinistre.
C'est le point le plus important de votre souscription. Votre attestation liste précisément les activités garanties. Un désordre survenu sur une activité non déclarée n'est pas couvert, même si vous êtes assuré par ailleurs.
Faites l'inventaire honnête de tout ce que vous réalisez, y compris les interventions occasionnelles en dehors de votre cœur de métier. Chaque activité ajoutée augmente la prime, mais une activité omise vous laisse totalement exposé.
La reprise du passé couvre les chantiers achevés avant la souscription. Elle est indispensable si vous changez d'assureur ou si vous régularisez une période sans assurance.
Le maintien de garantie, ou garantie subséquente, prolonge la couverture après la cessation d'activité. Comme votre responsabilité court dix ans après chaque réception, cesser son activité sans cette garantie laisse une exposition résiduelle considérable.
Déclarez le sinistre à votre assureur dès que vous en avez connaissance, dans le délai prévu au contrat, généralement cinq jours ouvrés. Ne reconnaissez jamais votre responsabilité auprès du client : cette appréciation relève de l'expert et de l'assureur.
L'expert mandaté détermine la nature du désordre, sa gravité et son caractère décennal ou non. Cette qualification est décisive : un désordre esthétique ou relevant du parfait achèvement ne mobilise pas la même garantie.
Vous pouvez vous faire assister d'un expert d'assuré, dont les honoraires sont parfois pris en charge par votre protection juridique. Sur un dossier technique de auto-entrepreneur du bâtiment, cette assistance modifie souvent l'issue.
Lorsque le maître d'ouvrage a souscrit une assurance dommages-ouvrage, elle préfinance les réparations sans attendre la détermination des responsabilités, puis se retourne contre les constructeurs et leurs assureurs. Ce mécanisme accélère considérablement le règlement.
Le régime micro-entreprise est soumis à un plafond annuel. Son dépassement pendant deux années consécutives entraîne le passage au régime réel. Cette évolution doit être signalée à votre assureur, la prime étant assise sur le chiffre d'affaires.
Sous-déclarer son chiffre d'affaires pour réduire la prime est une fausse économie : en cas de sinistre, l'assureur applique une réduction proportionnelle. Sur un sinistre structurel, le reste à charge peut être considérable.
Le régime micro dispense de comptabilité complète, mais conservez soigneusement vos factures et vos devis : ils constituent la preuve de la nature et de la date de vos interventions.
La plupart des assureurs demandent trois ans d'expérience dans le métier. Sans cette antériorité, les options sont limitées et les tarifs plus élevés. Rassemblez bulletins de salaire, contrats et attestations d'anciens employeurs.
Ne déclarez que ce que vous maîtrisez réellement, mais déclarez tout ce que vous pratiquez. Une activité omise laisse une exposition totale, une activité superflue alourdit inutilement la prime.
Obtenir une qualification professionnelle après quelques années améliore sensiblement votre profil et vos conditions tarifaires. C'est un investissement qui se rentabilise rapidement.
Deux contrats affichant une prime identique peuvent offrir des protections très différentes. Quelques points méritent une lecture attentive avant signature.
C'est la première chose à vérifier. La liste figurant aux conditions particulières définit strictement le périmètre de votre couverture. Une formulation trop générique comme « travaux du bâtiment » n'a aucune valeur : ce sont les activités nommément désignées qui comptent.
Relisez cette liste à chaque renouvellement, et signalez toute évolution de votre activité de auto-entrepreneur du bâtiment en cours d'année. Une activité nouvelle démarrée sans déclaration n'est pas couverte, même si votre contrat est par ailleurs valide.
Les plafonds de garantie limitent l'indemnisation par sinistre et par année. Vérifiez qu'ils sont cohérents avec la taille des chantiers que vous réalisez : un plafond adapté à des chantiers de particuliers sera insuffisant sur une opération collective.
La franchise reste à votre charge sur chaque sinistre. Une franchise élevée réduit la prime, mais devient pénalisante si vous connaissez plusieurs sinistres de faible ampleur. Sur les ouvrages soumis à obligation d'assurance, la franchise n'est pas opposable au maître d'ouvrage : l'assureur indemnise puis se retourne vers vous.
Certaines exclusions sont classiques : dommages intentionnels, travaux non conformes aux règles de l'art, techniques non courantes non déclarées, activités non garanties. D'autres sont plus spécifiques et méritent attention : sous-traitance non déclarée, travaux à l'étranger, ouvrages de grande hauteur, marchés dépassant un certain montant.
Un montant de marché plafonné est une exclusion fréquente et discrète. Un chantier dépassant ce seuil sort du périmètre garanti, parfois sans que l'entreprise s'en rende compte avant le sinistre.
La garantie couvre en principe la France métropolitaine. Intervenir en outre-mer ou à l'étranger nécessite une extension expresse. Vérifiez également les conditions de résiliation et le préavis applicable, afin de ne jamais vous retrouver sans couverture entre deux contrats.
L'assurance doit être effective avant l'ouverture du chantier. Démarrer en attendant la régularisation, même de quelques jours, laisse une période totalement découverte. Si un désordre trouve son origine dans ces travaux, aucune garantie ne joue.
Un défaut de paiement entraîne une suspension puis une résiliation. Les chantiers réalisés pendant la suspension ne sont pas couverts, et la reprise ultérieure d'un contrat ne rattrape pas cette période sans garantie de reprise du passé.
Sans réception formalisée, le point de départ du délai décennal devient incertain et votre responsabilité peut se prolonger au-delà de dix ans sous le régime du droit commun. Un procès-verbal signé et daté est votre protection.
Votre responsabilité court dix ans après chaque réception, y compris si l'entreprise a cessé d'exister. Une cessation d'activité sans maintien de garantie laisse une exposition personnelle qui peut durer une décennie.
Beaucoup de professionnels du bâtiment pensent être couverts par leur RC professionnelle. Celle-ci intervient pendant le chantier pour les dommages causés aux tiers, mais ne couvre pas les désordres affectant l'ouvrage après réception. Les deux garanties sont complémentaires et toutes deux nécessaires.
Si votre activité déborde du métier de auto-entrepreneur du bâtiment, sachez que nous couvrons l'ensemble des professions du bâtiment. Consultez nos pages dédiées à l'assurance décennale couvreur, plaquiste, constructeur de maisons individuelles ou électricien.
Les entreprises réalisant plusieurs corps d'état doivent déclarer chacune de leurs activités : une attestation multi-activités évite les zones non couvertes entre les lots.
Retrouvez l'ensemble de nos garanties sur la page assurance décennale, comparez gratuitement via notre comparateur en ligne ou demandez directement votre devis personnalisé.
Oui. Tout professionnel réalisant des travaux de construction doit être assuré avant l’ouverture du chantier, y compris en micro-entreprise. L’absence d’assurance est un délit passible de sanctions pénales.
Le tarif dépend du profil, du véhicule ou de l’activité, des garanties, des franchises et des critères de l’assureur. Un devis personnalisé est nécessaire.
Dix ans à compter de la réception des travaux. Cette durée court même si vous cessez votre activité entre-temps, d’où l’importance de la garantie de reprise du passé.
Tous les travaux qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, ainsi que les éléments d’équipement indissociables du bâti.
Le sous-traitant n’est pas soumis à l’obligation légale de décennale, mais il engage sa responsabilité contractuelle. La plupart des donneurs d’ordre exigent une attestation, et une garantie adaptée reste vivement recommandée.
Oui. Après validation de votre dossier et paiement de la première échéance, l’attestation est délivrée sous 24 heures et souvent le jour même.
Oui, dès lors que les travaux touchent à la structure ou aux éléments indissociables. Les travaux purement esthétiques en sont généralement exclus.
Vous déclarez le sinistre à votre assureur dans les délais prévus. Un expert évalue les désordres et détermine s’ils relèvent de la garantie décennale, puis l’assureur prend en charge les réparations couvertes.
La RC professionnelle couvre les dommages causés aux tiers pendant le chantier. La décennale couvre les désordres affectant l’ouvrage pendant dix ans après la réception. Les deux sont complémentaires.
Vérifiez l’échéance, le préavis et les motifs de résiliation prévus par votre contrat professionnel. La résiliation infra-annuelle de type loi Hamon ne s’applique pas automatiquement à la décennale professionnelle.
Le dossier doit décrire précisément ouvrages réalisés par une micro-entreprise du bâtiment. La garantie dépend de la nature de l’ouvrage, du dommage et de la déclaration des activités au contrat ; elle ne couvre pas automatiquement toutes les interventions.
Vérifiez que l’attestation couvre toutes les activités effectivement exercées, même lorsque le chiffre d’affaires est faible, dans les conditions et pour la période du chantier. Les activités non déclarées doivent être signalées avant intervention.
Préparez le statut de l’entreprise, le chiffre d’affaires, l’expérience, les qualifications, l’historique des sinistres et la description des travaux de auto-entrepreneur btp. L’assureur peut demander des justificatifs complémentaires.
Des repères concrets sans avis ni note préremplis.
L’activité déclarée et les techniques exercées sont prises en compte dans l’étude.
Franchises, exclusions, plafonds et attestations sont examinés avant décision.
Vous restez libre de donner suite après réception de la proposition.
Gros œuvre et fondations.
Installations électriques.
Plomberie et chauffage.
Menuiseries intérieures et extérieures.
Carrelage et revêtements.
Étanchéité toitures et terrasses.
Conception et maîtrise d’œuvre.
Toitures et couvertures.
Charpentes bois et ossature.
Peinture et revêtements muraux.
Cloisons, doublages, isolation.
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Façades et isolation extérieure.
Aménagements extérieurs.
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Construction de piscines.
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