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Oui, les travaux réellement effectués ou confiés doivent être décrits à l'assureur. Tranchées, socles, reprises de voirie ou modifications du bâtiment peuvent relever d'activités distinctes de la pose électrique. Vérifiez les attestations des sous-traitants et la répartition des missions.

Dans l'assurance obligatoire de responsabilité décennale, la clause type de l'annexe I de l'article A. 243-1 du Code des assurances prévoit que la franchise n'est pas opposable aux bénéficiaires des indemnités. Cette règle ne rend toutefois pas automatiquement tout dommage garanti.

Non. Il faut caractériser la gravité du dommage, sa date, ses conséquences et son lien avec les travaux. Une infiltration peut relever de la décennale si elle rend l'ouvrage impropre à sa destination ou compromet sa solidité, mais toute trace d'eau n'atteint pas ce seuil.

Pas automatiquement au titre de la décennale. Il faut apprécier la cause du défaut et sa gravité. Une fissure purement esthétique ne se traite pas comme une infiltration récurrente compromettant l'usage normal. D'autres responsabilités peuvent être examinées selon les faits et le contrat.

Pas nécessairement. La gravité dépend de ses conséquences : stabilité, sécurité, usage normal du bâtiment et caractère évolutif. Un simple défaut visuel n'a pas la même portée qu'une flèche affectant la solidité. L'expertise doit rechercher l'origine et le lien avec les travaux.