Non-paiement de cotisation
Vérifiez la mise en demeure, la date de suspension des garanties et la date de résiliation. La dette éventuelle doit être traitée séparément de la recherche d'un nouveau contrat.
Voir les démarches après impayé →Une résiliation pour impayé ou après des sinistres peut compliquer la souscription d'un nouveau contrat. La meilleure démarche consiste à comprendre le motif exact, réunir les justificatifs et comparer les conditions d'acceptation.
Le motif de résiliation influence les justificatifs demandés et l'étude de votre profil.
Vérifiez la mise en demeure, la date de suspension des garanties et la date de résiliation. La dette éventuelle doit être traitée séparément de la recherche d'un nouveau contrat.
Voir les démarches après impayé →Reconstituez les dates, les responsabilités et les conditions contractuelles. Un sinistre non responsable n'a pas le même effet qu'un accident responsable.
Comprendre les sinistres →Une suspension de permis, une alcoolémie ou une fausse déclaration peuvent entraîner une étude plus poussée du dossier, selon les règles de souscription de l'assureur.
Démarches après suspension →Avant de demander plusieurs devis, préparez des informations exactes et à jour. Elles permettent de comparer des propositions sur des bases équivalentes.
Examinez les garanties proposées, les franchises, les exclusions et la date de prise d'effet. Une prime basse peut être assortie d'une franchise élevée ou d'une protection limitée.
La responsabilité civile automobile reste obligatoire pour circuler avec un véhicule terrestre à moteur soumis à cette obligation.
Le Bureau central de tarification (BCT) peut, sous certaines conditions et après refus, permettre l'accès à la garantie de responsabilité civile obligatoire. Il n'impose pas les garanties facultatives.
Il faut suivre la procédure officielle du BCT et conserver les justificatifs de refus.
Oui, certains assureurs étudient ce type de profil. Les conditions dépendent notamment des antécédents, de la régularisation éventuelle de l'impayé et des critères de souscription.
Non. La fin du contrat ne signifie pas automatiquement l'annulation des sommes encore dues à l'assureur précédent.
Répondez avec exactitude aux questions posées par le nouvel assureur, notamment sur les antécédents de résiliation et de sinistres. Une déclaration inexacte peut avoir des conséquences importantes.
La responsabilité civile automobile est la couverture minimale légalement requise pour les véhicules concernés. Les autres garanties dépendent du contrat.
Vous pouvez consulter la procédure du Bureau central de tarification pour la responsabilité civile obligatoire, sous réserve de remplir les conditions requises.
Présentez un dossier clair et comparez les conditions des offres accessibles à votre profil.