Assurance taxi : licence, ADS et compteur, ce que l'assureur demande

Le taxi se distingue du VTC par un privilège : le droit de stationner sur la voie publique en attente de clientèle et d'être hélé. Ce droit repose sur une autorisation administrative attachée à une commune, et c'est elle qui structure le dossier d'assurance. Un assureur qui couvre un taxi couvre une exploitation localisée et réglementée, pas simplement un véhicule et un conducteur.

Réponse rapide

Quatre pièces sont demandées : l'autorisation de stationnement délivrée par l'autorité compétente, la carte professionnelle de conducteur de taxi, la carte grise du véhicule et le relevé d'information d'assurance sur cinq ans. L'équipement réglementaire, lumineux et compteur horokilométrique, doit en outre être déclaré et couvert explicitement, faute de quoi son remplacement reste à la charge de l'exploitant.

Les pièces exigées et leur rôle

L'autorisation de stationnement

Communément appelée licence ou ADS, elle est délivrée par l'autorité compétente de la commune ou de l'établissement public et autorise le stationnement en attente de clientèle sur un périmètre déterminé. Elle fixe donc la zone d'exploitation, qui est l'un des premiers critères de tarification. Elle établit aussi la régularité de l'exercice : sans elle, l'activité de taxi n'est pas assurable comme telle.

La carte professionnelle de conducteur de taxi

Délivrée par la préfecture après examen, elle atteste du droit de conduire un taxi. Elle est distincte de l'autorisation de stationnement : la carte concerne le conducteur, l'autorisation concerne l'exploitation. Un conducteur salarié d'un titulaire d'autorisation ne détient que la carte ; un artisan détient les deux.

La carte grise

Modèle, puissance, nombre de places, date de première mise en circulation et titulaire. Lorsque le véhicule n'appartient pas à l'exploitant, le lien juridique doit être précisé : location, mise à disposition par le titulaire de l'autorisation, crédit-bail.

Le relevé d'information

Sur cinq ans : conducteurs, coefficient de réduction-majoration, sinistres et leur imputation, résiliations éventuelles. C'est la pièce qui détermine la tarification. L'assureur précédent est tenu de la délivrer sur demande.

L'équipement réglementaire et sa couverture

Ce que comprend l'équipement

Le dispositif lumineux portant la mention taxi, le compteur horokilométrique, le terminal de paiement, l'imprimante de note et, selon les cas, les équipements de radio ou de réservation. Cet ensemble représente une valeur significative et il est indispensable à l'exploitation.

Pourquoi il doit être déclaré

Les garanties dommages d'un contrat couvrent le véhicule tel qu'il a été déclaré. Un équipement professionnel ajouté après l'achat n'est pas automatiquement couvert : il doit figurer dans les conditions particulières, avec une valeur déclarée et un plafond. À défaut, un vol ou un incendie laisse son remplacement à la charge de l'exploitant, au moment précisément où le véhicule est immobilisé.

Ce qu'il faut vérifier

La mention explicite des équipements, le plafond retenu, la base d'indemnisation, valeur à neuf ou vétusté déduite, et la couverture du vol d'équipement sans effraction du véhicule, situation fréquente sur les terminaux amovibles.

Les points de vigilance propres au taxi

La déclaration de la maraude

Le stationnement en attente sur la voie publique constitue une exposition particulière, surtout en zone dense et de nuit. Il doit être déclaré : la plupart des sinistres de ce métier surviennent véhicule à l'arrêt ou en manœuvre à faible vitesse.

La pluralité de conducteurs

Une exploitation en relais, courante pour amortir l'autorisation, suppose la déclaration de tous les conducteurs. Un sinistre survenu avec un conducteur non désigné peut donner lieu à une réduction d'indemnité, voire à un refus selon les clauses du contrat.

La location de l'autorisation

Lorsqu'un conducteur exploite l'autorisation d'un tiers dans le cadre d'un contrat de location, la répartition des obligations d'assurance entre le titulaire et le locataire doit être explicite. L'ambiguïté se révèle au sinistre, lorsque chacun estime que l'autre devait couvrir le risque.

Le transport de patients

Si l'activité comporte du transport conventionné, elle doit être déclarée séparément. L'assistance apportée aux personnes et la nature de la clientèle engagent une responsabilité qui dépasse le transport ordinaire.

Questions fréquentes

Quels documents pour assurer un taxi ?

L'autorisation de stationnement, la carte professionnelle de conducteur de taxi, la carte grise du véhicule et le relevé d'information d'assurance des cinq dernières années.

L'autorisation de stationnement influe-t-elle sur la prime ?

Oui, directement : elle fixe la zone d'exploitation, qui détermine la densité de circulation, la fréquence des vols et le coût local des réparations.

Le compteur et le lumineux sont-ils couverts automatiquement ?

Non. Ces équipements doivent figurer dans les conditions particulières avec une valeur déclarée et un plafond. À défaut, leur remplacement reste à la charge de l'exploitant.

Faut-il déclarer tous les conducteurs ?

Oui. Un sinistre survenu avec un conducteur non désigné expose à une réduction d'indemnité, voire à un refus selon les clauses du contrat.

Qui assure le véhicule en cas de location d'autorisation ?

Cela dépend du contrat de location, qui doit le préciser expressément. L'ambiguïté se révèle toujours au moment du sinistre : faites établir cette répartition par écrit avant de commencer l'exploitation.

Pour aller plus loin

Découvrez nos garanties sur la page assurance taxi, ainsi que nos solutions assurance VTC et chauffeur expérimenté.

Sur le même sujet, consultez également combien coûte une assurance taxi, le taxi conventionné et les documents à fournir pour un VTC.

Le dossier d'un taxi se distingue par un point que beaucoup négligent : l'équipement professionnel. Le véhicule est couvert, les passagers sont couverts, mais le compteur et le lumineux ne le sont que s'ils ont été déclarés. Vérifiez cette ligne dans vos conditions particulières avant d'en avoir besoin.

Pour obtenir une proposition adaptée à votre exploitation, utilisez notre comparateur en ligne : la comparaison est gratuite, sans engagement, et nos conseillers vérifient avec vous la couverture des équipements.