Assurance mandataire automobile,
de l’achat à l’étranger à la livraison
Véhicules achetés hors de France, acheminés puis immatriculés : chaque étape du parcours relève d’une garantie différente.
Import, mandat d’achat, acheminement et immatriculation de véhicules
Véhicules achetés à l’étranger, en transit ou en attente d’immatriculation
Kbis, mandats d’achat, documents douaniers et justificatifs de transport
Les garanties adaptées à votre mandataire automobile
Composez votre contrat selon votre activité et votre budget.
Véhicules en transit
Le véhicule couvert pendant son acheminement, par route ou par transporteur.
InclusVéhicules non immatriculés
Protection des véhicules en attente d’immatriculation française.
InclusResponsabilité civile circulation
Convoyages et déplacements sous plaque provisoire.
InclusVol et incendie
Le véhicule immobilisé sur parc ou sur aire de stationnement pendant le transit.
OptionRC professionnelle
Retard de livraison, non-conformité, défaut d’information du mandant.
OptionProtection juridique
Litige avec un vendeur étranger, un transporteur ou un client.
OptionLes autres véhicules que nous assurons
Un autre véhicule à assurer ? Découvrez nos solutions dédiées.
Questions fréquentes
Un véhicule acheté à l’étranger est-il couvert pendant le transport ?
Seulement si une garantie transit figure au contrat. Confié à un transporteur, il relève aussi de la responsabilité de celui-ci, mais celle-ci est plafonnée et suppose des réserves formulées à la livraison.
Comment assurer un véhicule pas encore immatriculé en France ?
Par la garantie véhicules non immatriculés, associée le cas échéant à une plaque W ou WW. Un véhicule dépourvu d’immatriculation française ne peut pas être assuré par un contrat auto ordinaire.
Le mandataire est-il responsable de la conformité du véhicule ?
Oui, au titre de son obligation de conseil et de vérification. Un véhicule non conforme aux normes françaises ou dont l’historique est erroné engage sa responsabilité professionnelle.
Que couvre la RC professionnelle du mandataire ?
Retard de livraison, erreur sur les caractéristiques annoncées, défaut d’information sur l’historique ou les frais d’homologation. Ce sont les motifs de litige les plus fréquents de l’activité.
Faut-il des garanties à l’étranger ?
Oui, la carte verte doit mentionner les pays traversés. Un convoyage par route depuis l’Allemagne ou l’Espagne suppose une couverture valable sur tout l’itinéraire, y compris le pays de départ.
Un véhicule en douane est-il assuré ?
Pas automatiquement. Les périodes d’immobilisation en zone douanière ou sur plateforme portuaire doivent être expressément couvertes : c’est une zone d’ombre classique du contrat.
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