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Assurance Négoce Automobile

Assurance mandataire automobile,
de l’achat à l’étranger à la livraison

Véhicules achetés hors de France, acheminés puis immatriculés : chaque étape du parcours relève d’une garantie différente.

Couverture étudiée pour le stock, les essais et les véhicules confiés.

Garanties ajustées à la forme de votre activité automobile.

Accompagnement pour préparer les pièces demandées par l’assureur.

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Assurance Mandataire Automobile

Vos repères

Activité couverteImport, mandat d’achat, acheminement et immatriculation de véhicules
Véhicules concernésVéhicules achetés à l’étranger, en transit ou en attente d’immatriculation
Pièces exigéesKbis, mandats d’achat, documents douaniers et justificatifs de transport
Pourquoi cette couverture est différente

Les points à anticiper pour bien assurer votre activité

Nous reprenons les enjeux réellement utiles pour votre métier afin de présenter une page plus lisible et plus claire.

Activité réellement exercée

Achat-revente, atelier, dépôt-vente, import ou parc : la déclaration doit correspondre au fonctionnement réel de l’entreprise.

Stock et circulation

La valeur du stock, les essais, les convoyages et les véhicules confiés sont étudiés séparément pour éviter les zones non couvertes.

Sécurisation du site

Clôture, alarme, vidéosurveillance, gestion des clés et organisation du parc influencent l’acceptation du risque.

Documents à préparer

Préparez un devis plus vite

Extrait Kbis mentionnant l’activité automobile exercée

Inventaire ou estimation du stock et des véhicules confiés

Informations sur le local ou le parc et ses moyens de sécurisation

Carte W garage et relevé de sinistralité lorsque disponibles

Les garanties adaptées à votre mandataire automobile

Composez votre contrat selon votre activité, la valeur du stock, les véhicules confiés, les essais et la sécurisation du site.

Véhicules en transit

Le véhicule couvert pendant son acheminement, par route ou par transporteur.

Inclus

Véhicules non immatriculés

Protection des véhicules en attente d’immatriculation française.

Inclus

Responsabilité civile circulation

Convoyages et déplacements sous plaque provisoire.

Inclus

Vol et incendie

Le véhicule immobilisé sur parc ou sur aire de stationnement pendant le transit.

Option

RC professionnelle

Retard de livraison, non-conformité, défaut d’information du mandant.

Option

Protection juridique

Litige avec un vendeur étranger, un transporteur ou un client.

Option

Questions fréquentes

Un véhicule acheté à l’étranger est-il couvert pendant le transport ?

Seulement si une garantie transit figure au contrat. Confié à un transporteur, il relève aussi de la responsabilité de celui-ci, mais celle-ci est plafonnée et suppose des réserves formulées à la livraison.

Comment assurer un véhicule pas encore immatriculé en France ?

Par la garantie véhicules non immatriculés, associée le cas échéant à une plaque W ou WW. Un véhicule dépourvu d’immatriculation française ne peut pas être assuré par un contrat auto ordinaire.

Le mandataire est-il responsable de la conformité du véhicule ?

Oui, au titre de son obligation de conseil et de vérification. Un véhicule non conforme aux normes françaises ou dont l’historique est erroné engage sa responsabilité professionnelle.

Que couvre la RC professionnelle du mandataire ?

Retard de livraison, erreur sur les caractéristiques annoncées, défaut d’information sur l’historique ou les frais d’homologation. Ce sont les motifs de litige les plus fréquents de l’activité.

Faut-il des garanties à l’étranger ?

Oui, la carte verte doit mentionner les pays traversés. Un convoyage par route depuis l’Allemagne ou l’Espagne suppose une couverture valable sur tout l’itinéraire, y compris le pays de départ.

Un véhicule en douane est-il assuré ?

Pas automatiquement. Les périodes d’immobilisation en zone douanière ou sur plateforme portuaire doivent être expressément couvertes : c’est une zone d’ombre classique du contrat.

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